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Avenue des Huileries
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/1726631
Référence communale PU 27327
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Plaatsen van zonnepanelen op de daken van het vergund project "Olieslagerijlaan" te Vorst (dossier 07/PFD/482441)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2019
Dossier complet 08-11-2019
Notification de la décision 08-11-2019
Validité du permis 08-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 7.347 m² Non renseigné Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 433 m² Non renseigné Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2015 07/PFD/580094 01-10-2015
10-04-2014 07/PFD/500572
30-01-2013 07/PFD/482441 03-07-2015
20-05-2010 07/PFD/282741 09-08-2010
08-04-1999 07/PFD/122520-01 02-06-1999
02-04-1999 PU/267906 02-06-1999
17-11-1995 PU/267399
04-10-1995 08/PFD/103118-01
23-12-1932 PU/257385 23-12-1932
01-04-1927 PU/254705 01-04-1927
Donnée manquante CL3/528388 26-04-2001

Ligne du temps