Rue Saint-Denis 294-296
1190 Forest
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE - Démolir des bâtiments industriels et une maison unifamiliale et construire un campus scolaire, sportif et culturel de 16.990m²
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.296 m² | 16.909 m² | 16.909 m² | 14.613 m² |
Activités productives industrielles | 5.036 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 1.460 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 577 m² | 81 m² | 81 m² | -496 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1706785 |
---|---|
Référence communale | PU 27417 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2019/1706963 |
Chronologie
Dépôt | 21-03-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-02-2020 |
Dossier complet | 07-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2020 |
Commission de concertation | 27-10-2020 |
Notification de la décision | 28-06-2021 |
Validité du permis | 28-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée