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Rue Saint-Denis 294-296
1190 Forest

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE - Démolir des bâtiments industriels et une maison unifamiliale et construire un campus scolaire, sportif et culturel de 16.990m²

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.296 m² 16.909 m² 16.909 m² 14.613 m²
Activités productives industrielles 5.036 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 1.460 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 577 m² 81 m² 81 m² -496 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1706785
Référence communale PU 27417
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1706963

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2019
Éléments complémentaires 14-02-2020
Dossier complet 07-04-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 14-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision 28-06-2021
Validité du permis 28-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques