Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 20
1190 Forest
Construire une plateforme et chambre d'accès (avec scalier) à un puits utilisé comme piézomètre à des fins de surveillance qualitative et quantitative de la nappe d'eau souterraine du Socle (zone d'alimentation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1695971 |
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Référence communale | PU 27097 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-12-2018 |
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Dossier complet | 15-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 14-03-2019 |
Validité du permis | 14-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée