Placer 8 dispositifs de publicité digitale de 2m² Villo! indépendants des stations Villo!
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/1695155 |
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Référence communale | PU 27095 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 07/GOU_PU/1720560 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreurs
Tableau détailléLe code postal n'est pas renseigné
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 26-11-2018 |
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Dossier complet | 24-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 03-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée