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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest

Enquête publique terminée

Déplacer et implanter une station de radiocommunication multi-opérateur

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du samedi 17 juin 2006 au samedi 1 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/165879
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-08-2005
Dossier complet 07-04-2006
Début d'enquête publique 17-06-2006
Fin d'enquête publique 01-07-2006
Commission de concertation 13-07-2006
Notification de la décision 28-09-2006
Validité du permis 27-09-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques