Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest
Enquête publique terminée
Déplacer et implanter une station de radiocommunication multi-opérateur
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du samedi 17 juin 2006 au samedi 1 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/165879 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-08-2005 |
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Dossier complet | 07-04-2006 |
Début d'enquête publique | 17-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2006 |
Commission de concertation | 13-07-2006 |
Notification de la décision | 28-09-2006 |
Validité du permis | 27-09-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée