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Avenue Kersbeek 179-183
1190 Forest

Référence régionale 07/PFD/164445
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2005 au lundi 10 octobre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Transformer un logement en bureau de gestion du foyer forestois

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2005
Dossier complet 25-07-2005
Début d'enquête publique 26-09-2005
Fin d'enquête publique 10-10-2005
Commission de concertation 27-10-2005
Notification de la décision 21-06-2006
Validité du permis 20-06-2008

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau Non renseigné 135 m² Donnée manquante
Logement 1.922 m² 1.786 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-09-2014 07/PFD/548673 30-03-2015
29-06-2005 PU/269045 21-06-2006
05-11-2001 CL3/438854 05-11-2001
06-12-2000 PU/268191
14-07-2000 07/PFD/131036 01-02-2001
Donnée manquante PU/256068
Donnée manquante PU/265952

Ligne du temps