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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest

Enquête publique terminée

Permis de lotir de 10 lots avec création de voirie

Enquête publique

du lundi 20 avril 2015 au mardi 19 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/LPFD/550949
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2014
Dossier complet 12-03-2015
Début d'enquête publique 20-04-2015
Fin d'enquête publique 19-05-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 19-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques