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Avenue Van Volxem 30
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir N°47, lot n°17, à savoir modifier une partie de la destination en logement, les zones de recul et de cours et jardins et le niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

du mardi 10 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/L/1717561
Référence communale PL 70
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 02-09-2021
Dossier complet 29-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 16-03-2021
Notification de la décision 27-09-2021
Validité du permis 27-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques