Avenue Van Volxem 30
1190 FOREST

  • Modifier le permis de lotir n°

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/L/1717561
Identifiant1717561
Référence communalePL 70

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 02-09-2021
Accusé de réception dossier complet 29-11-2019
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 16-03-2021
Notification de la décision 27-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le permis de lotir N°47, lot n°17, à savoir modifier une partie de la destination en logement, les zones de recul et de cours et jardins et le niveau du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21382C0276/00N015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2018 07/LPFD/1697548 Refusé
29-12-2014 PU/555833 22-06-2016 Octroyé
29-12-2014 PU/555836 21-09-2016 Octroyé
29-12-2014 PU/555826 09-03-2016 Octroyé
19-12-2014 07/PFD/555544 05-12-2016 Octroyé
19-12-2014 07/PFD/555553 02-12-2016 Octroyé
25-02-2008 PL/245448 17-10-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps