Avenue des Sept Bonniers 158
1190 Forest
Base légale
02MZL - Recours au Collège d'environnement contre PE 1D 1760421
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IRPE/1773735 |
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Référence communale | 07/9818/1 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-01-2021 |
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Notification de la décision | 29-03-2021 |
Validité du permis | 29-03-2036 |
Instances d'avis
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