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Avenue des Sept Bonniers 158
1190 Forest

Base légale

RCOLENV requérant : commune de Forest contre pe 1743551 - 02MZL

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IRPE/1757962
Référence communale 07/9787/2
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-08-2020
Notification de la décision 16-11-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques