Rue de la Mutualité 6-...
1190 Forest
Base légale
RGVT requérant tiers contre refus Construction de 39 logements, d'une profession libérale et d'un parking de 41 places au sous-sol.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IRPE/1725310 |
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Référence communale | 07/9646/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-09-2019 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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