Avenue Saint-Augustin 16
1190 Forest

Référence régionale 07/IPETMP/1855551
Identifiant 1855551
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-09-2022 07/IPETMP/1855551
29-03-2022 07/PFD/1836418
11-03-2021 07/PU/1778701
21-04-2017 CL3/635754 31-05-2017
11-02-2016 PU/592418 08-06-2016
08-02-2016 07/PFD/592069 21-03-2017
25-08-2014 CL3/546863 07-08-2014
11-04-2014 07/PFD/500485 11-07-2014
01-08-2011 PU/405619 13-09-2012
16-10-2006 PU/269363
08-01-1998 PU/267680 28-01-1999
23-12-1993 PU/267069 20-01-1997
13-02-1992 CU/245361
09-12-1960 PU/263299 09-12-1960
02-10-1959 PU/263022 02-10-1959
26-07-1957 PU/262617 26-07-1957
19-05-1939 PU/259409 19-05-1939
29-07-1938 PU/259220 29-07-1938
18-09-1908 PU/250118 18-09-1908
Donnée manquante PU/247074
Donnée manquante PU/265351

Ligne du temps