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Avenue Victor Rousseau 208
1190 Forest

Référence régionale 07/IPEPLP/544865
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2014
Dossier complet 22-09-2014
Notification de la décision 23-06-2015
Validité du permis 03-08-2030

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2023 07/PU/1924339 21-03-2024
10-03-2023 07/PFD/1894133 27-09-2023
24-02-2021 07/IRPE/1777422 26-04-2021
02-03-2020 07/IPEMOD/1743611
02-03-2020 07/IPEMOD/1743626
23-04-2019 07/IPE/1710492 22-12-2020
13-07-2015 PU/568110 28-04-2016
21-05-2015 PU/564038 18-08-2015
29-07-2014 07/IPEPLP/544865 23-06-2015
12-06-2014 PU/528478 06-10-2014
22-05-2014 PU/527574 04-08-2014
12-02-2004 PU/268730 13-05-2004
10-10-2002 PU/268481 17-12-2002
29-08-2000 PU/268150 12-03-2002
03-04-2000 PU/268049
13-09-1999 PU/267960 10-01-2000
07-04-1999 PU/267893 30-06-1999
31-03-1999 07/PFD/122421-01 30-06-1999
18-12-1997 PU/267673 12-05-1998
04-06-1997 07/CPFD/112273-01 23-04-1998
03-06-1997 CU/245393 23-04-1998
19-11-1996 PU/267507 19-02-1997
19-11-1996 PU/267514 11-02-1997
14-03-1995 PU/267328
25-01-1995 PU/267309
08-07-1994 PU/267145
19-10-1971 PU/265129 19-10-1971
Donnée manquante 07/PFD/66152-01
Donnée manquante CU/245291
Donnée manquante PL/245418
Donnée manquante PU/264338
Donnée manquante PU/264786
Donnée manquante PU/265720
Donnée manquante PU/266006
Donnée manquante PU/266161
Donnée manquante PU/266185
Donnée manquante PU/266421
Donnée manquante PU/266674

Ligne du temps