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Chaussée d'Alsemberg 238
1190 Forest

Référence régionale 07/IPEPLP/1712966
Référence communale 07/9782
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2019
Dossier complet 15-05-2020
Notification de la décision 03-06-2020
Validité du permis 27-05-2035

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2019 07/IPEPLP/1712966 03-06-2020
14-09-2017 PU/651328 05-07-2018
21-12-2006 PU/269372 23-07-2007
15-11-1999 PU/267980 26-01-2000
23-10-1991 PU/266748 23-10-1991
10-10-1968 PU/264679 10-10-1968
30-03-1945 PU/259932 30-03-1945
23-06-1939 PU/259437 23-06-1939
14-03-1930 PU/256228 14-03-1930
23-04-1920 PU/252451 23-04-1920
23-02-1912 PU/251260 23-02-1912
09-02-1912 PU/251238 09-02-1912
Donnée manquante PU/246336
Donnée manquante PU/246669
Donnée manquante PU/248785
Donnée manquante PU/252043

Ligne du temps