Boulevard de l'Humanité 292
1190 Forest
Base légale
Intégration des conditions d’exploiter relatives aux installations classées de l’immeuble de bureaux, à l’adaptation des conditions d’exploiter relatives aux parkings à la l’adaptations des conditions générales suite à MIC 1894785.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPEMOD/1897907 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 09-08-2023 |
| Validité du permis | 24-04-2033 |
Instances d'avis
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