Rue Saint-Denis 120
1190 Forest
Base légale
modification des conditions d’exploiter relatives aux installations de chauffage à eau chaude et mobilité-charroi (emplacements vélo).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPEMOD/1848750 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-07-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 08-09-2022 |
| Validité du permis | 07-01-2034 |
Instances d'avis
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