Rue Bollinckx 319-325
1190 Forest
Base légale
Ajout des conditions d'exploitation pour les ruches
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPEMOD/1825936 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-01-2022 |
---|---|
Notification de la décision | 28-02-2022 |
Validité du permis | 10-05-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée