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Chaussée de Ruisbroek 209
1190 Forest

Base légale

modification § 64 : Modif SIAMU suite à MIC 1798325

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPEMOD/1800574

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2021
Notification de la décision 03-11-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques