Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest
Base légale
modification §64 Ajout de conditions d’exploiter relatives à la mise en place d’un drain passif en phase d’exploitation ainsi que de conditions portant sur la gestion des eaux de pluie et la gestion des eaux souterraines
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPEMOD/1765763 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-11-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-08-2021 |
| Validité du permis | 21-08-2033 |
Instances d'avis
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