Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 674-676
1190 Forest
Base légale
1. la suppression du stockage de déchets verts sur l’ancienne bretelle d’autoroute 2. La modification de la fréquence de retournements des déchets placés sur la dalle de compostage au début de compostage : suppression du retournement à la semaine 3 3. La modification des jours d’apport des déchets et donc de l’organisation de la prise en charge des déchets
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPEEXT/665857 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-01-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 24-10-2018 |
| Validité du permis | 21-11-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal