Rue Lieutenant Lotin 40
1190 Forest
Base légale
Modification des conditions d’exploiter relatives aux : - installations de car-wash, - stockage de matières synthétiques (mobilier en matériaux synthétiques).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPEEXT/616235 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9421 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 24-01-2017 |
| Validité du permis | 25-06-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal