#}

Rue du Charroi 20
1190 Forest

Base légale

Modification Art7bis

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPEEXT/1831707

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2022
Notification de la décision 11-03-2022
Validité du permis 06-03-2036
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques