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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique
1190 Forest

Référence régionale 07/IPEEXT/1791144
Référence communale 07/9856
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
modification : Suppression de la liste des IC la rub 40 du fait du remplacement des chaudières collectives par des chaudières individuelles.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2021
Notification de la décision 16-07-2021
Validité du permis 21-08-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2023 07/IPEMOD/1896195 21-06-2023
08-03-2023 07/IPEEXT/1894016 27-03-2023
22-08-2022 07/PU/1852311
03-06-2022 07/IPEEXT/1844415 13-06-2022
27-12-2021 07/PU/1826871
27-12-2021 07/PU/1826873
08-11-2021 07/PU/1821465 11-04-2022
06-07-2021 07/PU/1792036 29-10-2021
25-06-2021 07/IPEEXT/1791144 16-07-2021
10-11-2020 07/IPEMOD/1765763 17-08-2021
25-01-2018 PU/664411 13-11-2018
21-12-2017 PU/660347
04-11-2015 CL3/584959 26-01-2016
03-04-2015 07/PFD/561672 29-06-2018
23-12-2014 07/IPE/555707 16-11-2017
18-12-2014 07/PFD/555332 30-11-2017
29-05-2013 07/IPE/487952 19-05-2014
26-10-1971 PU/265121 26-10-1971
14-04-1970 PU/264964 14-04-1970
19-05-1961 PU/263367 19-05-1961
30-12-1955 PU/262193 30-12-1955
28-01-1953 PU/261517 28-01-1953
24-02-1948 PU/260439 24-02-1948
14-05-1946 PU/260092 14-05-1946
17-01-1941 PU/259543 17-01-1941
10-01-1941 PU/259556 10-01-1941
18-10-1929 PU/256000 18-10-1929
12-07-1929 PU/255923 12-07-1929
23-11-1928 PU/255582 23-11-1928
27-07-1928 PU/255415 27-07-1928
04-05-1928 PU/255257 04-05-1928
18-11-1927 PU/255032 18-11-1927
04-11-1927 PU/255023 04-11-1927
02-05-1924 PU/253610 02-05-1924
11-04-1924 PU/253593 11-04-1924
21-05-1920 PU/252467 21-05-1920
Donnée manquante PU/261594
Donnée manquante PU/266025

Ligne du temps