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Enquête publique

Références

Référence Nova07/IPEDEC/1759509
Identifiant1759509
Bruxelles EnvironnementIPEDEC/1C/2020/1759509

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2020
Accusé de réception dossier complet 14-10-2020
Notification de la décision 13-10-2020

Objet

Chantier amiante

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

14-10-2023

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps