Rue des Anciens Etangs 44-46
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Entreprise de conception, réalisation et montage d'exposition munie d'un atelier de travail du bois. Rubriques: 18 A - 40 C - 53 A - 71 A - 72 A - 88 - 121 - 132 A - 138 - 153 A - 152 A
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/698592 |
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Référence communale | 07/9684 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-09-2018 |
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Dossier complet | 17-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 08-10-2019 |
Notification de la décision | 06-12-2019 |
Validité du permis | 06-12-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.