FR    NL

Chaussée de Ruisbroek 81
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/597465
Référence communale 07/9512
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'une imprimerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-04-2016
Dossier complet 16-06-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 27-09-2016
Notification de la décision 17-11-2016
Validité du permis 17-11-2031

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-04-2016 07/IPE/597465 17-11-2016
29-04-2011 CL2/458506 26-04-2011
13-05-2009 07/IPE/454906 24-08-2009
31-08-1971 PU/265086 31-08-1971
29-03-1968 PU/264677 29-03-1968
17-02-1955 PU/261986 17-02-1955
01-09-1949 PU/260769 01-09-1949
26-08-1948 PU/260547 26-08-1948
20-01-1948 PU/260406 20-01-1948
07-10-1947 PU/260342 07-10-1947
04-04-1941 PU/259582 04-04-1941
14-04-1939 PU/259378 14-04-1939
10-03-1939 PU/259361 10-03-1939
16-11-1928 PU/255567 16-11-1928
02-09-1927 PU/254942 02-09-1927
Donnée manquante PU/262706
Donnée manquante PU/265619
Donnée manquante PU/266219

Ligne du temps