Rue des Lutins 10-14
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un atelier de galvanoplastie. Rubriques : 45 B – 56 A – 62 A – 71 A – 72 A – 74 A – 85 A – 88 1 A – 97 B – 99 B – 100 A – 101 A – 121 C – 152 A
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/584907 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9485 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-10-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-07-2016 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
| Commission de concertation | 27-09-2016 |
| Notification de la décision | 08-12-2016 |
| Validité du permis | 08-12-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.