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Rue du Croissant 62
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Atelier de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Enquête publique

du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 9 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/583416
Référence communale 07/9475

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2015
Dossier complet 13-11-2015
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2015
Fin d'enquête publique 09-12-2015
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 14-04-2016
Validité du permis 14-04-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques