Rue du Croissant 62
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
Enquête publique
du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 9 décembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/583416 |
---|---|
Référence communale | 07/9475 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-10-2015 |
---|---|
Dossier complet | 13-11-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2015 |
Commission de concertation | 26-01-2016 |
Notification de la décision | 14-04-2016 |
Validité du permis | 14-04-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.