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Avenue Jupiter 181-191
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles à appartements

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/566651
Référence communale 07/9458

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2015
Dossier complet 16-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 20-05-2020
Début des travaux 20-05-2020
Validité du permis 20-05-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques