Avenue Jupiter 181-191
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles à appartements
Enquête publique
du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/566651 |
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Référence communale | 07/9458 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-06-2015 |
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Dossier complet | 16-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2020 |
Commission de concertation | 11-02-2020 |
Notification de la décision | 20-05-2020 |
Début des travaux | 20-05-2020 |
Validité du permis | 20-05-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.