Avenue Minerve 3-23
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation de 145 box de parking à l'air libre (152.B)
Enquête publique
du mardi 6 décembre 2011 au mardi 6 décembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/459550 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9201 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-09-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-11-2011 |
| Début d'enquête publique | 06-12-2011 |
| Fin d'enquête publique | 06-12-2011 |
| Commission de concertation | 20-12-2011 |
| Notification de la décision | 24-01-2012 |
| Validité du permis | 24-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.