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Avenue de Haveskercke 74
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/457517
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 22 novembre 2010 au lundi 22 novembre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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Construction et rénovation d'immeubles de logements (garage couvert + chaudières) : 40.A : Chaudière au gaz à condensation de 2 x 245 kW, 300 kW, 68.B : Parking de 71 places

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2010
Dossier complet 10-11-2010
Début d'enquête publique 22-11-2010
Fin d'enquête publique 22-11-2010
Commission de concertation 14-12-2010
Notification de la décision 12-04-2011

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2017 PU/624451 18-04-2018
11-12-2014 PU/554901 08-07-2015
25-10-2010 07/IPE/457517 12-04-2011

Ligne du temps