Avenue Minerve 3-23
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement d'un immeuble de logements et comprenant les installations suivantes : 40.B : Chaudières de 2 x 1165 kW et 1 x 640 kW, 88.3C : Citernes à mazout de 2 x 30.000 litres, 152.B : 74 emplacements de parking couverts
Enquête publique
du jeudi 29 avril 2010 au jeudi 29 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/454435 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9044 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-02-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-03-2010 |
| Début d'enquête publique | 29-04-2010 |
| Fin d'enquête publique | 29-04-2010 |
| Commission de concertation | 11-05-2010 |
| Notification de la décision | 12-07-2010 |
| Validité du permis | 12-07-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.