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Rue des Alliés 92-94
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/454204
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 9 avril 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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une entreprise spécialisée dans la fabrication de capteurs de températures comprenant les installations suivantes : 74.A Dépôt de bouteilles de gaz comprimé 320 litres, 100.A dépôts matériaux métallique 110 m², 101.B Atelier de travail des métaux force motrice installée pour le travail des métaux 55,69 kW.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2008
Dossier complet 09-03-2009
Début d'enquête publique 09-04-2009
Fin d'enquête publique 09-04-2009
Commission de concertation 21-04-2009
Notification de la décision 05-06-2009
Validité du permis 05-06-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-11-2023 07/PU/1922350
09-11-2022 07/SFD/1862024 30-11-2022
21-03-2022 07/PU/1835226
14-01-2010 PU/276101
24-12-2008 07/IPE/454204 05-06-2009
29-08-1930 PU/256410 29-08-1930
21-02-1930 PU/256196 21-02-1930
23-08-1929 PU/255974 23-08-1929
17-05-1929 PU/255834 17-05-1929

Ligne du temps