Rue Prosper Matthys 47-51
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Permis d'exploitation pour un immeuble de logement comprenant : - un parking couvert de 28 emplacements (68B) - deux chaudières au gaz d'une puissance unitaire de 370 kW (40A)
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2006 au vendredi 12 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/447667 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-04-2006 |
| Début d'enquête publique | 12-05-2006 |
| Fin d'enquête publique | 12-05-2006 |
| Commission de concertation | 29-06-2006 |
| Notification de la décision | 12-07-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.