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Rue Roosendael 225-235
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking et d'un dépôt de mazout

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2000 au jeudi 18 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/435542

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2000
Dossier complet 14-04-2000
Début d'enquête publique 18-05-2000
Fin d'enquête publique 18-05-2000
Commission de concertation 26-09-2000
Notification de la décision 28-10-2009
Validité du permis 28-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques