Avenue Reine Marie-Henriette 47
1190 Forest

Enquête publique en cours

Exploitation d'une école


Forest Bruxelles Environnement

Enquête publique

du mardi 2 décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025

Documents disponibles ici
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Réclamations ou observations: contactez la commune

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/IPE/1994700
Référence communale 07/10128

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-07-2025
Dossier incomplet 22-07-2025
Dossier complet 29-10-2025
Enquête publique 02-12-2025
16-12-2025
Décision
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques