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Rue Cervantès 6
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/1868417
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de logements avec parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2023 07/IPE/1868417
27-01-2022 07/PU/1829527 15-02-2022
06-05-2021 07/PU/1785257
20-02-2020 07/PU/1742149 22-07-2020
20-08-2012 PU/473816
26-04-2007 PU/269469 24-07-2007
18-12-2006 PU/269366
31-01-2002 PU/268359 19-02-2004
04-11-1999 PU/267972 06-01-2000
16-07-1946 PU/260132 16-07-1946
02-06-1916 PU/252227 02-06-1916
10-09-1909 PU/250447 10-09-1909
24-01-1906 PU/249329 24-01-1906
Donnée manquante CU/245177
Donnée manquante CU/245179
Donnée manquante CU/245184
Donnée manquante PU/259422

Ligne du temps