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Chaussée d'Alsemberg 303-309
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Magasins pour la vente au détail

Enquête publique

du mardi 13 février 2024 au mercredi 13 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/1837147
Référence communale 07/9902

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2022
Dossier complet 24-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-02-2024
Fin d'enquête publique 13-03-2024
Commission de concertation 19-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques