Rue du Canada 50
1190 Forest

Enquête publique terminée

L’exploitation d’un car-wash manuel et d’un parking couvert


Forest Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • ✔ 71-A Compresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW
    • puissance nominale : 4 kW
  • ✔ 121-A Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d) - comprise entre 100 et 300 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
    • quantité : 150 kg
  • ✔ 12-A Etablissements de lavage de véhicules à moteur (à l'exception des bateaux) ou de leurs remorques : - lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression et le lavage à sec) à l'exception des installations self-service (*)
    • nombre de lavages : 15 lavage/semaine
  • ✔ 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
    • nombre de véhicules ou de remorques : 86 véhicules

Enquête publique

du jeudi 18 août 2022 au vendredi 16 septembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/IPE/1798328
Référence communale 07/9909

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-09-2021
Dossier incomplet 08-10-2021
Dossier complet 03-06-2022
Enquête publique 18-08-2022
16-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Décision 24-10-2022
Mise en œuvre
Validité 25-10-2037

Données publiques