Rue de la Soierie 180
1190 Forest

Enquête publique terminée

Exploitation d'une centre logistique


Forest Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • ✔ 179 Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³
    • Capacité : 248 m³
  • ✔ 151-B Salles d'exposition , dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, …) , à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements (*)
    • nombre d'emplacements : 240 emplacements
  • ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Puissance électrique : 12 kW
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 6,4 téqCO₂
    • Quantité de fluide : 9,5 kg
  • ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO₂ ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
    • Quantité de fluide : 9,5 kg
    • Puissance électrique : 8 kW
    • Equivalent Tonnes CO₂ : 6,4 téqCO₂
  • ✔ 121-B Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : - comprise entre 1.000 et 5.000 kg pour les substances ou préparations n’étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l’exception de celles reprises en d) - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les autres à l’exception de celles reprises en d)
    • quantité : 1000 kg
  • ✔ 72-1A Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de gaz d’extinction) d'une capacité totale sur le site: de 300 à 3.000 L
    • capacité : 1000 L
  • ✔ 71-A Compresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW
    • puissance nominale : 7,5 kW
  • ✔ 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
    • nombre de véhicules ou de remorques : 72 véhicules
  • ✔ 45-3A Dépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité comprise entre 100 et 5000 l
    • capacité : 3500 L
  • ✔ 45-1A Dépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est comprise entre 1 et 5 m²
    • surface : 4 m²
  • ✔ 13-A Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur ; Ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture); dont la force motrice est : a) inférieure ou égale à 20 kW (*)
    • Force motrice : 20 kW
  • ✔ 12-B Etablissements de lavage de véhicules à moteur (à l'exception des bateaux) ou de leurs remorques : - lavage manuel self-service, nettoyage automatique ou mécanique, décoconnage (déparaffinage, déwaxage) (*)
    • nombre de lavages : lavage/semaine

Enquête publique

du vendredi 25 mars 2022 au samedi 23 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/IPE/1785770
Référence communale 07/9891
Référence mixité 07/PFD/1783444

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-05-2021
Dossier incomplet 17-06-2021
Dossier complet 28-02-2022
Enquête publique 25-03-2022
23-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
Décision 01-07-2024
Mise en œuvre
Validité 03-07-2039

Données publiques