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1190 Forest


Enquête publique en cours 10 jours

Références

Référence Nova07/IPE/1779325
Identifiant1779325
Référence communale07/9857
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2021/1779325

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-03-2021
Accusé de réception dossier complet 19-07-2021
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 28-09-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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