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Enquête publique en cours 10 jours

Références

Référence Nova07/IPE/1765177
Identifiant1765177
Référence communale07/9850
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1765177

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2020
Accusé de réception dossier complet 17-06-2021
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 28-09-2021
Commission de concertation 19-10-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements (régularisation)

Ligne du temps