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Avenue des Sept Bonniers 158
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/1760421
Référence communale 07/9818
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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02MZL

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2020
Notification de la décision 17-12-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-01-2021 07/IRPE/1773735 29-03-2021
28-01-2021 07/IRPE/1773736 29-03-2021
07-01-2021 07/IRPE/1780754
07-01-2021 07/IRPE/1780760
22-09-2020 07/IPE/1761140 17-12-2020
16-09-2020 07/IPE/1760421 17-12-2020
19-08-2020 07/IRPE/1757962 16-11-2020
19-08-2020 07/IRPE/1757981 16-11-2020
03-03-2020 07/IPE/1743551 26-05-2020
12-02-2020 07/PFD/1741325 26-02-2020
28-01-2020 07/IPE/1739647 25-05-2020
09-10-2019 07/PFD/1727988
30-11-2018 07/CL2/1695687
16-10-2018 07/IPE/703446 27-11-2018
25-04-2013 07/PFD/486466 11-09-2014
12-11-1965 PU/264267 12-11-1965
29-08-1930 PU/256423 29-08-1930
13-07-1928 PU/255397 13-07-1928
12-05-1922 PU/252812 12-05-1922
17-03-1922 PU/252750 17-03-1922
23-04-1920 PU/252450 23-04-1920
25-04-1913 PU/251636 25-04-1913
Donnée manquante PU/246787
Donnée manquante PU/247211
Donnée manquante PU/248737
Donnée manquante PU/249760
Donnée manquante PU/263850

Ligne du temps