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Avenue du Globe 76-78
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/1757822
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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071B1_30102B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2020
Notification de la décision 22-10-2020
Validité du permis 27-10-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2024 07/IPE/1934532 28-02-2024
06-02-2024 07/IPE/1934533 28-02-2024
18-08-2020 07/IPE/1757822 22-10-2020
25-04-2016 07/IPE/599160 01-06-2016
23-04-2003 PU/268559 08-12-2003
31-03-2003 07/PFD/148561
09-10-2001 PU/268310 19-04-2002
14-09-2001 07/PFD/138688 19-04-2002
21-08-2000 PU/268142 16-10-2000
08-08-2000 07/PFD/131530 16-10-2000
15-03-1999 PU/267861
24-02-1999 07/PFD/121818-01
15-12-1997 PU/267675
19-11-1997 07/PFD/114834-01 06-02-1998
08-10-1996 07/PFD/107859-01 25-11-1996
08-10-1996 PU/267496
03-04-1996 07/PFD/105298-01 15-07-1996
25-03-1996 PU/267443 15-07-1996
14-12-1972 PU/265048 14-12-1972

Ligne du temps