Rue du Charroi
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation ferroviaire
Enquête publique
du mercredi 16 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/1754411 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9794 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-07-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-08-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 16-09-2020 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-2020 |
| Notification de la décision | 09-10-2020 |
| Validité du permis | 09-10-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.