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Rue du Charroi
1190 Forest

Référence régionale 07/IPE/1754411
Référence communale 07/9794
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 16 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation ferroviaire

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Dossier complet 14-08-2020
Début d'enquête publique 16-09-2020
Fin d'enquête publique 30-09-2020
Notification de la décision 09-10-2020
Validité du permis 09-10-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-04-2023 07/PFD/1898701 20-06-2023
23-05-2022 07/PFD/1843232 20-03-2023
09-03-2022 07/IPEMOD/1834008
16-02-2022 07/IPEEXT/1831707 11-03-2022
30-12-2021 07/IPEEXT/1827228 26-01-2022
10-07-2020 07/IPE/1754411 09-10-2020
18-12-2019 07/PU/1735775 12-03-2020
24-05-2019 07/IPEPLP/1714522 05-11-2020
27-11-2018 07/IPEEXT/1695527 19-12-2018
20-02-2017 07/IPE/628925 12-07-2018
04-05-2016 07/PFD/599918 09-11-2016
18-09-2015 07/PFD/581916 20-10-2015
30-08-2012 07/IPE/474742 13-05-2013
29-01-2002 PU/268352
01-10-1965 PU/264223 01-10-1965
Donnée manquante PU/266031

Ligne du temps