#}

Avenue Pénélope 60
1190 Forest

Base légale

175B1_30085B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/1742806
Référence communale 07/9793
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 25-05-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques