Avenue du Roi 234
1190 Forest
Base légale
249B1_31034B1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/1729830 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-10-2019 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 30 jours |
Notification de la décision | 27-11-2019 |
Début des travaux | 27-11-2019 |
Validité du permis | 27-11-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal