Rue de Fierlant 71-93
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
parking
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/IPE/1723698 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9764 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 27-08-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-11-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
| Notification de la décision | 24-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.