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Rue Saint-Denis 294-296
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une école Exploitation d'une piscine Exploitation d'un établissement de bains

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/1706963
Référence communale 07/9736
Référence mixité 07/PFD/1706785
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2019
Dossier complet 23-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 14-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision 23-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques