Rue Saint-Denis 294-296
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une école Exploitation d'une piscine Exploitation d'un établissement de bains
Enquête publique
du mardi 15 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/1706963 |
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Référence communale | 07/9736 |
Référence mixité | 07/PFD/1706785 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2019 |
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Dossier complet | 23-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2020 |
Commission de concertation | 27-10-2020 |
Notification de la décision | 23-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.