Chemin d'accès 36
1190 Forest
Base légale
Construction d'un ensemble de logements et de bureaux sur le site de la Gare de Forest-Est comportant un dépôt d'articles en bois, de bois scié ou découpé et un parking couvert pour 66 véhicules. Rubriques: 19 A - 68 B
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/IPE/1695373 |
---|---|
Référence communale | 07/9701 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 28-11-2018 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation